Fondation Agir Contre l'Exclusion, Fondation Reconnue d'Utilité Publique
Numéro de dépôt :
3979692
Date de dépôt :
30/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/01/2023
Présentation de la marque FACE cite
Déposée le 30 janvier 2013 par la société Fondation Agir Contre l'Exclusion
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FACE cite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la société Fondation Agir Contre l'Exclusion domicilié(e) 29 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 568 063 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Medjahed Yacine domicilié(e) 29 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque FACE cite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979692.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondation Agir Contre l'Exclusion, Fondation Reconnue d'Utilité Publique - 29 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France - SIREN 398568063
Fondation Agir Contre l'Exclusion, M. Medjahed Yacine - 29 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Publicité ; relations publiques ;
Gestion financière ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; Consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, tous ces services étant rendus notamment dans le cadre de l'aide à la création d'entreprises et de la recherche d'emploi. Recueil et systématisation de données relatives à l'emploi et aux entreprises dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, étude de marchés, étude de marchés concernant l'emploi, recherche de marchés, consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques, projets professionnels (aide à la direction des affaires), relations publiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), recherches d'informations relatives à l'emploi et aux entreprises dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations statistiques, informations statistiques relatives à l'emploi et aux entreprises ; bureaux de placement ; établissement de déclarations fiscales, reproduction de documents, services de dactylographie, services de secrétariat, agences d'informations commerciales, location de machines et d'appareils de bureau. Services d'abonnement à des journaux. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Consultation et informations en matière d'assurances ; consultation en matière financière, consultation en matière financière pour la gestion des problèmes de surendettement, consultation en matière financière pour la gestion du budget familial. Informations financières. Télécommunications. Transmission de messages et d'images par la voie informatique ; communications par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de l'emploi, le recrutement et l'embauche. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial notamment pour les personnes en difficulté. Informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location de télécopieurs, location de téléphones, location d'appareils pour la transmission de messages. Education ; formation ; activités sportives et culturelles. Camps (stages) de perfectionnement sportif. Enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif particulièrement dans le domaine de l'emploi, de l'embauche, du recrutement et de la connaissance des entreprises ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation et conduite de séminaires, de conférences, de congrès et/ou d'ateliers de formation. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives, exploitation d'installations sportives, services de clubs (divertissement ou éducation) ; informations en matière de divertissement, instruction, prêt de livres, publication de textes, lutte contre l'exclusion et pauvreté.
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